CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — GAIALI

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits numériques proposées sur le site https://www.gaiali.fr/, édité par :

Gaiali Auxiliaire de puériculture — 15 ans d’expérience terrain Adresse : Nantes, France Email : gaialicontact@gmail.com Site web : https://www.gaiali.fr/ SIRET : 795 194 653 00023 Hébergeur : o2switch — 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand Conception du site : Webskiller (Lovinsky)

Tout achat effectué sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits proposés

Gaiali commercialise exclusivement des produits numériques, notamment :

• Des guides au format PDF téléchargeable
• Des formations en ligne accessibles via un espace membre
• Tout autre contenu numérique proposé sur le site

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, modalités d’accès) sont décrites sur la page de vente correspondante.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Gaiali se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement, dans les conditions précisées lors de leur mise en ligne.

Article 4 – Commande et paiement

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client sélectionne le produit souhaité, renseigne son adresse email, choisit son moyen de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est enregistrée définitivement à réception du paiement intégral.

4.2 Modes de paiement

Le règlement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal si disponible. Les données de paiement sont chiffrées et ne transitent pas par les serveurs de Gaiali.

4.3 Confirmation de commande

Un email de confirmation est envoyé à l’adresse indiquée par le client dans les minutes suivant la validation du paiement.

Article 5 – Livraison des produits numériques

5.1 Guides PDF Les fichiers PDF sont disponibles immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement depuis l’email de confirmation ou depuis l’espace client.

5.2 Formations en ligne L’accès aux formations est activé dans les plus brefs délais après validation du paiement, via un lien personnalisé envoyé par email.

5.3 Problème de livraison En cas de non-réception des accès dans les 24 heures, le client est invité à vérifier son dossier spam, puis à contacter Gaiali à gaialicontact@gmail.com.

Article 6 – Conditions d’accès

6.1 Accès illimité Tous les produits numériques achetés sur gaiali.fr donnent droit à un accès en libre accès illimité, sans restriction de durée, aussi longtemps que la plateforme Gaiali est en activité.

6.2 Usage personnel Les produits sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Le client s’engage à ne pas partager ses accès, ni à reproduire, revendre ou redistribuer les contenus, sous quelque forme que ce soit.

6.3 Cessation d’activité En cas de fermeture définitive de Gaiali, les clients en seront informés par email dans un délai raisonnable. Un export des contenus PDF sera proposé dans la mesure du possible. Aucun remboursement ne pourra être exigé du seul fait de la cessation d’activité, sauf disposition légale contraire.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à ce droit dès lors que le téléchargement ou l’accès au contenu a débuté.

En cas d’insatisfaction ou de problème technique, le client peut néanmoins contacter Gaiali à gaialicontact@gmail.com. Un geste commercial pourra être étudié au cas par cas.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus Gaiali (guides PDF, formations, textes, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gaiali. Toute reproduction, modification ou redistribution, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable, est interdite et passible de poursuites.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande (email, prénom) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, l’envoi des accès, et la newsletter Gaiali Day (sur demande). Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à gaialicontact@gmail.com. Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité sur gaiali.fr.

Article 10 – Responsabilité

Les contenus Gaiali sont fournis à titre informatif et pédagogique, sur la base de l’expérience professionnelle de la fondatrice. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical ou une prescription. Gaiali ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client sur la base de ces contenus.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Nantes seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation disponible sur : https://www.gaiali.fr/mediation

Article 12 – Modification des CGV

Gaiali se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les commandes passées antérieurement restent régies par les CGV applicables au moment de leur validation.

CGV rédigées pour Gaiali — Nantes — gaialicontact@gmail.com — https://www.gaiali.fr/